Conditions générales d’utilisation du site
Merci de prendre connaissance des conditions qui régissent l’accès à la plateforme, l’utilisation du simulateur et les obligations respectives de chaque partie.
Mise à jour le 6 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant le site domaine.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous les acceptez sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Définitions
Certains termes employés dans ces conditions ont le sens suivant pour la compréhension de l’ensemble du document :
« Plateforme » désigne le site et le simulateur d’analyse interactive accessible depuis domaine.com.
« Utilisateur » toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités pour simuler des répartitions.
« Données personnelles » toute information identifiant ou rendant identifiable un individu.
« Simulation » désigne l’analyse générée automatiquement selon les paramètres choisis par l’utilisateur.
Utilisation du service
L’accès et l’utilisation du simulateur impliquent le respect des lois, règlements, et des présentes conditions, sans dévoiement des fonctionnalités.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures, capables juridiquement de conclure un contrat en droit français.
Plateforme strictement interdite aux mineurs.
Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation loyale, respectueuse et conforme des outils proposés.
Usages interdits
Il est strictement défendu d’utiliser la plateforme pour :
Propriété intellectuelle
Tout contenu du site, marque, logo, méthodologie et outil de simulation est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur
Les contributions de l’utilisateur (avis, commentaires) doivent respecter la loi et la charte de respect mutuel.
Gestion des droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus mais autorise la plateforme à les publier selon les besoins de présentation du site.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique dédiée accessible sur le site. Aucun transfert non consenti ni exploitation commerciale n’est effectué.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement et exclusion de garantie
L’ensemble des résultats de simulation n’a qu’une valeur indicative et descriptive. Ils ne constituent pas une prévision réelle, ni un conseil personnalisé.
Limite de garantie
Aucun résultat n’est garanti, les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
La plateforme ne pourra être tenue responsable pour tout usage inapproprié ou mauvaise interprétation des résultats fournis.
Indemnisation
Tout usage en violation des présentes engage la responsabilité de l’utilisateur qui indemnisera la plateforme de tout préjudice subi.
Règlement des litiges
Tout litige sera traité selon la législation française, via arbitrage ou tribunal compétent.
Arbitrage
En cas de différend, le recours à la médiation sera privilégié avant toute procédure judiciaire.
La démarche amiable est toujours encouragée en premier lieu.
Plateforme de résolution en ligne
L’utilisateur peut recourir au règlement en ligne des litiges via la plateforme européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du document.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’entier accord entre l’utilisateur et la plateforme.
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux compétents de Nantes.
Résiliation
La plateforme se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
La plateforme peut faire évoluer les conditions ; la version à jour prévaut sur tout document antérieur.
Coordonnées de contact juridique
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez contacter notre équipe via mail, téléphone ou adresse postale.
Adresse mail: content@doralivareto.sbs
Téléphone: +33 8 83-78-88-26
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 6 avril 2026
Version: 3.1